AVIS JURIDIQUE

 

0. BUT ET ACCEPTATION

 

La présente notice légale régit l’utilisation du site web www.medifitreha.nl (ci-après, LE SITE WEB), qui est la propriété de MEDIFIT REHA S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE attribue la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut subir des modifications.

L’utilisateur est tenu d’utiliser correctement le site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, à l’utilisation du trafic et à la présente notice légale. L’utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers pour tout dommage qui pourrait être causé par la violation de cette obligation.

 

1. L’IDENTIFICATION ET LES COMMUNICATIONS

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

Sa raison sociale est : MEDIFIT REHA S.L. Son numéro d’identification fiscale est : B53735650.

Son siège social est situé à : CTRA. MORAIRA-BENITACHELL 22 – 03724 – MORAIRA – ALICANTE – MORAIRA – ALICANTE

Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante Volume 2625 Folio 170 Section 8 Page 75227

Afin de communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

Courriel : info@medifitreha.fr

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par courrier ou par tout autre moyen des susdits.

 

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

 

Le site Web et ses services sont librement accessibles et gratuits, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE Web conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres :

a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, offensant, défendant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui peuvent altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers laquelle LE PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.

f) Reproduction, copie, distribution, mise à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformation ou modification du contenu, à moins que l’autorisation du titulaire des droits correspondants n’ait été obtenue ou que cela soit légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont le propriétaire est LE PROPRIÉTAIRE DU SITE Web, sans que l’utilisateur ne soit entendu comme ayant sur eux des droits d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web.

En résumé, l’utilisateur accédant à ce site web peut visualiser les contenus et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou fassent l’objet d’une exploitation de quelque nature que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien au préalable doivent demander l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne donnera accès qu’à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, et vous devez également vous abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE Web, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions effectuées sur la base de ceux-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un but spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le site Web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et de la présente notice légale en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actes de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image personnelle et familiale, ainsi qu’à la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations se trouvant en dehors de ce site et n’est pas géré directement par notre webmaster. Le but des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources qui peuvent élargir le contenu offert sur ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas non plus de les visiter, ni ne sera responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.